Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Daniel Orjebin, en sa qualité de président de la société AB CONCIERGERIE des PRINCES-SES.

Il peut être contacté à l’adresse direction@valroya-groupe.com ou par courrier au siège social.

3. Hébergeur

4. Activité et cadre réglementaire

VALROYA Groupe exerce une activité de prestations de services et d’assistance aux clients propriétaires de biens immobiliers : services de gestion logistique, administrative et organisationnelle destinés à faciliter la location saisonnière ou annuelle en meublé, et administration de biens propres.

Cette activité s’exerce sans perception de loyers pour le compte de tiers. À ce titre, elle ne relève pas de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et ne requiert pas de carte professionnelle de gestion immobilière. Les loyers et versements des plateformes de réservation sont perçus directement par les propriétaires.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement avec lui par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques et charte graphique — est la propriété de la société AB CONCIERGERIE des PRINCES-SES ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies des biens présentés sur ce site sont publiées avec l’accord de leurs propriétaires et ne peuvent être réutilisées.

7. Liens et contenus de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers — plateformes de réservation, outils de prise de rendez-vous, réseaux sociaux. Ces liens sont proposés pour la commodité des visiteurs. VALROYA Groupe n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Elle précise les données recueillies, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires, et les droits dont vous disposez.

Les cookies déposés lors de votre visite, et les moyens d’en refuser ou d’en modifier l’usage, y sont également décrits.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement sur les revenus locatifs susceptibles d’être obtenus. Tout engagement chiffré fait l’objet d’une proposition écrite et personnalisée.

VALROYA Groupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité, ni garantir la disponibilité ininterrompue du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.